Règles pour les vendeurs

Autorisé

Des produits numériques que vous avez créés ou que vous avez le droit de vendre (modèles, polices, code, presets, livres numériques, cours, musique, illustrations et similaires), des liens d'accès à ce que vous proposez et des liens de paiement pour des travaux réels convenus avec un client.

Non autorisé

• Tout ce qui est illicite là où vous ou vos acheteurs vous trouvez, ou qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de tiers
• Logiciels malveillants, logiciels crackés ou piratés, clés ou comptes, kits de phishing, outils de fraude ou d'accès non autorisé
• Contenus sexuels, contenus impliquant des mineurs, haine, harcèlement ou contenus incitant à la violence
• Armes, drogues, jeux d'argent, services financiers, investissements ou systèmes pour s'enrichir rapidement
• Transferts d'argent, prêts, dépôts, financement participatif ou dons déguisés en ventes
• Données personnelles d'autres personnes, faux avis ou déclarations trompeuses sur vos produits
• Tout ce qui figure sur la liste des activités restreintes et interdites de Stripe

Comment vendre

• Décrivez les produits honnêtement, y compris ce que reçoit l'acheteur et les éventuelles limites.
• Livrez ce que vous avez vendu, répondez aux acheteurs et gérez les remboursements correctement.
• Appliquez et reversez vos propres impôts et taxes et tenez votre propre comptabilité.
• Donnez des informations véridiques, et obtenez un numéro de TVA si la loi l'exige pour vos ventes.
• Les fichiers exécutables peuvent être retenus pour un examen manuel avant que les acheteurs puissent les télécharger.

Application des règles

Les signalements des acheteurs et des visiteurs sont examinés par une personne. Nous pouvons retirer des contenus, retirer des produits, suspendre les versements via Stripe ou fermer des comptes, toujours avec un motif enregistré que nous vous communiquons, comme prévu par les Conditions générales d'utilisation.